EPS en milieu scolaire : un nouveau modèle national de certificat médical d’inaptitude
EPS (dispense partielle)
Lors de vos consultations, l’Assurance Maladie et le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) vous invitent à privilégier l’aptitude partielle et adaptée. La dispense totale doit rester l’exception pour éviter l'exclusion des élèves.
Ce nouveau formulaire officiel d'une page sécurise votre pratique et protège le secret médical :
- Simple et rapide : Guidez l'enseignant via des cases à cocher (mouvements, efforts, environnement) sans dévoiler la pathologie.
- Présentiel requis : L'évaluation clinique précise de l'inaptitude nécessite de privilégier l'examen en cabinet plutôt que la téléconsultation.
- Rappel réglementaire : Valable pour l'année scolaire en cours maximum. Si l'inaptitude dépasse 3 mois, le document doit être transmis au médecin de l’Éducation nationale.
👉 Le certificat en version PDF
⚠️ Note informatique : Le PDF n'est pas modifiable à l'écran. Pensez à l’imprimer ou à l'intégrer directement dans votre logiciel de cabinet.
Ressources du parcours de soins
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